JORF n°0094 du 22 avril 2018

Article 50

Article 50

L'arrêté du 16 janvier 2018 modifié portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 janvier 2018 modifié portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.