Arrêté du 19 avril 2018

Article 50

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 50

L'arrêté du 16 janvier 2018 modifié portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans les douanes est annulé.

L'arrêté du 16 janvier 2018 modifié portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance