Arrêté du 19 avril 2018

Article 14

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Article 14

Délégation est donnée à M. Yoann Rey, inspecteur principal des douanes et à Mme Aurélie Puyau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Deux inspecteurs principaux des douanes sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre, concernant les employés et les dépenses de moins de 90 000 €.

Délégation est donnée à M. Yoann Rey, inspecteur principal des douanes et à Mme Aurélie Puyau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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