JORF n°0092 du 20 avril 2018

Arrêté du 19 avril 2018

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans le cadre de la manifestation aérienne Red Bull Air Race dans la région d'information de vol de Marseille, du 20 avril 2018 au 22 avril 2018, une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Cannes.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux