JORF n°0119 du 24 mai 2016

Article 17

Article 17

Dans certains cas particuliers, un brevet de chef mécanicien 8 000 kW peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet, autre que le diplôme de chef mécanicien 8 000 kW, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.


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Version 1

Dans certains cas particuliers, un brevet de chef mécanicien 8 000 kW peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet, autre que le diplôme de chef mécanicien 8 000 kW, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.