Arrêté du 19 avril 2016

Article 15

Créé le 25 mai 2016

Dans certains cas particuliers, un brevet de chef mécanicien 3 000 kW peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet, autre que le diplôme de chef mécanicien 3 000 kW, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016