JORF n°0115 du 19 mai 2016

Article 2

Article 2

La définition des épreuves ponctuelles et situations d'évaluation en cours de formation figurant en annexe V de l'arrêté du 6 août 2001 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté.


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Version 1

La définition des épreuves ponctuelles et situations d'évaluation en cours de formation figurant en annexe V de l'arrêté du 6 août 2001 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté.