JORF n°0101 du 30 avril 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 avril 2013, M. Daniel, Eugène, Marcel Gard, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, placé en position de disponibilité depuis le 1er février 2011, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2013 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 avril 2013, M. Daniel, Eugène, Marcel Gard, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, placé en position de disponibilité depuis le 1er février 2011, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2013 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.