Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2013 :
Le retrait de M. EVRARD (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre EVRARD, Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fleurbaix (Pas-de-Calais), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre EVRARD, Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 19 avril 2013
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2013 :
Le retrait de M. EVRARD (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre EVRARD, Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fleurbaix (Pas-de-Calais), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre EVRARD, Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».