Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2013 :
Mme PAUVRET (Emilie, Alvina, Marie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc EBERLE et Jean-François GRANDJACQUET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valdahon (Doubs).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc EBERLE et Jean-François GRANDJACQUET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-François GRANDJACQUET, Jean-Luc EBERLE et Emilie PAUVRET, huissiers de justice associés ».