JORF n°0099 du 27 avril 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2013 :
La démission de Mme ROBERT (Véronique, Marie-Pierre), huissière de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques) dont était titulaire Mme ROBERT (Véronique, Marie-Pierre) est supprimé.
Mme ROBERT (Véronique, Marie-Pierre) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierre DUMAS, Pierre FANCELLU, huissiers de justice associés (société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre DUMAS, Pierre FANCELLU, huissiers de justice associés (société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice) est ainsi modifiée : « Pierre DUMAS, Pierre FANCELLU, Véronique ROBERT ».
La société civile professionnelle Pierre DUMAS, Pierre FANCELLU, Véronique ROBERT, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre DUMAS, Pierre FANCELLU, Véronique ROBERT est transféré à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2013 :

La démission de Mme ROBERT (Véronique, Marie-Pierre), huissière de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques) dont était titulaire Mme ROBERT (Véronique, Marie-Pierre) est supprimé.

Mme ROBERT (Véronique, Marie-Pierre) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierre DUMAS, Pierre FANCELLU, huissiers de justice associés (société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre DUMAS, Pierre FANCELLU, huissiers de justice associés (société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice) est ainsi modifiée : « Pierre DUMAS, Pierre FANCELLU, Véronique ROBERT ».

La société civile professionnelle Pierre DUMAS, Pierre FANCELLU, Véronique ROBERT, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

L'office d'huissier de justice à la résidence d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre DUMAS, Pierre FANCELLU, Véronique ROBERT est transféré à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).