Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2013 :
La démission de M. BALLARIN (Christian), huissier de justice à la résidence de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) dont était titulaire M. BALLARIN (Christian) est supprimé.
M. BALLARIN (Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Dominique SANTRAILLE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Dominique SANTRAILLE, huissier de justice associé, est ainsi modifiée : « Jean-Dominique SANTRAILLE & Christian BALLARIN, huissiers de justice associés ».
La société civile professionnelle Jean-Dominique SANTRAILLE & Christian BALLARIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Arrêté du 19 avril 2013
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2013 :
La démission de M. BALLARIN (Christian), huissier de justice à la résidence de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) dont était titulaire M. BALLARIN (Christian) est supprimé.
M. BALLARIN (Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Dominique SANTRAILLE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Dominique SANTRAILLE, huissier de justice associé, est ainsi modifiée : « Jean-Dominique SANTRAILLE & Christian BALLARIN, huissiers de justice associés ».
La société civile professionnelle Jean-Dominique SANTRAILLE & Christian BALLARIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.