JORF n°0099 du 27 avril 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2013, Mme MARTIN (Isabelle, Danièle) est nommée notaire à la résidence de Monpazier (Dordogne), en remplacement de M. MARTIN (Claude, Casimir), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2013, Mme MARTIN (Isabelle, Danièle) est nommée notaire à la résidence de Monpazier (Dordogne), en remplacement de M. MARTIN (Claude, Casimir), démissionnaire.