Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 avril 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2013, Mme MARTIN (Isabelle, Danièle) est nommée notaire à la résidence de Monpazier (Dordogne), en remplacement de M. MARTIN (Claude, Casimir), démissionnaire.

Historique des versions