JORF n°0099 du 27 avril 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 18 octobre 2012 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2013, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau interprofessionnel des vins du Centre :
― aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
― aux négociants en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 18 octobre 2012 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2013, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau interprofessionnel des vins du Centre :

― aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;

― aux négociants en vins commercialisant ces appellations.