Arrêté du 19 avril 2013

Article 9

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Article 9

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du président du jury. Ils sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur dans les classes des lycées professionnels, et, le cas échéant, dans les classes des collèges, des lycées généraux et technologiques et dans les sections de techniciens supérieurs.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Sélection des sujets d'examen

Résumé. Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre de l'éducation, en fonction des programmes scolaires.

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du président du jury. Ils sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur dans les classes des lycées professionnels, et, le cas échéant, dans les classes des collèges, des lycées généraux et technologiques et dans les sections de techniciens supérieurs.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance