Arrêté du 19 avril 2013

Article 20

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Article 20

Les annexes I, II III et IV font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Publication des annexes dans le Journal officiel

Résumé. Les annexes I, II, III et IV doivent être publiées dans le Journal officiel de la République française.

Les annexes I, II III et IV font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance