Arrêté du 19 avril 2013

Article 9

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Article 9

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du président du jury. Ils sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur dans les classes des collèges et lycées et, éventuellement, dans les sections de techniciens supérieurs et les classes préparatoires aux grandes écoles.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Sélection des sujets d'examen

Résumé. Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre de l'éducation, en se basant sur les programmes scolaires.

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du président du jury. Ils sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur dans les classes des collèges et lycées et, éventuellement, dans les sections de techniciens supérieurs et les classes préparatoires aux grandes écoles.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance