Arrêté du 19 avril 2013

Article 18

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Article 18

Les concours externe et interne et le troisième concours ouverts avant la date de publication du présent arrêté, selon les conditions de l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, sont et demeurent régis par ce texte jusqu'à la fin de la session.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Prolongation des règles des concours techniques

Résumé. Les concours pour devenir professeur technique ouverts avant le 27 avril 2013 continuent de suivre les règles de l'arrêté de 2009 jusqu'à la fin de la session.

Les concours externe et interne et le troisième concours ouverts avant la date de publication du présent arrêté, selon les conditions de l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, sont et demeurent régis par ce texte jusqu'à la fin de la session.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance