Arrêté du 19 avril 2013

Article 6

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Article 6

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au deuxième alinéa de l'article 5 (Composition des jurys pour les concours de professeurs d'EPS) est désigné sans délai par le ministre sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Remplacement du président de jury

Résumé. Si le président du jury ne peut plus continuer, un vice-président ou un autre membre du jury est choisi pour le remplacer.

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au deuxième alinéa de l'article 5 (Composition des jurys pour les concours de professeurs d'EPS) est désigné sans délai par le ministre sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance