Arrêté du 19 avril 2013

Article 16

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Article 16

Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 15 (Sanctions en cas de fraude lors d'un concours).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Procédure en cas de fraude lors d'un examen

Résumé. Si on triche pendant un examen, les correcteurs le signalent et on peut être exclu du concours.

Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 15 (Sanctions en cas de fraude lors d'un concours).

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance