En vigueur depuis le 1 septembre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sélection des sujets d'épreuves pour les concours
Résumé. Les sujets des épreuves écrites des concours sont choisis par le ministre de l'éducation sur proposition du président du jury.
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du président du jury.