JORF n°0099 du 27 avril 2013

Article 5

Article 5

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au deuxième alinéa de l'article 4 est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.


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Version 1

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au deuxième alinéa de l'article 4 est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.