JORF n°0107 du 8 mai 2010

Rectificatif au Journal officiel du 24 avril 2010, édition électronique, texte n° 19, au tableau du II, à la 1re ligne de la 2e colonne :
Au lieu de :
« Ancien montant maximum de l'avance (en euros) »,
Lire :
« Montant maximum de l'avance (en euros) ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 24 avril 2010, édition électronique, texte n° 19, au tableau du II, à la 1re ligne de la 2e colonne :

Au lieu de :

« Ancien montant maximum de l'avance (en euros) »,

Lire :

« Montant maximum de l'avance (en euros) ».