Article 1
Le siège social de l'institution de gestion sociale des armées est situé à Paris, 26, boulevard Victor, dans le 15e arrondissement.
1 version
JORF n°0100 du 29 avril 2010
Arrêté du 19 avril 2010
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3422-1,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 avril 2010.
Hervé Morin