Arrêté du 19 avril 2010

Article 10

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Article 10

Le directeur général des patrimoines et l'administrateur général du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Exécution de l'arrêté par les responsables

Résumé. L'arrêté confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre les décisions prises, notamment concernant la désignation des représentants syndicaux.

Le directeur général des patrimoines et l'administrateur général du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010

Source : Légifrance