En vigueur depuis le 29 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par les responsables
Le directeur général des patrimoines et l'administrateur général du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.