JORF n°0098 du 27 avril 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 avril 2010, la SAS Solandes, dont le siège social est situé avenue du Médoc, parc Laseris 1, espace Sonora, 33114 Le Barp, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc photovoltaïque, localisé lieudit Garbay, chemin de Garbay, 40190 Villeneuve-de-Marsan, autorisé par arrêté du 5 juin 2008, de 7,80 MWc à 8,50 MWc.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 avril 2010, la SAS Solandes, dont le siège social est situé avenue du Médoc, parc Laseris 1, espace Sonora, 33114 Le Barp, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc photovoltaïque, localisé lieudit Garbay, chemin de Garbay, 40190 Villeneuve-de-Marsan, autorisé par arrêté du 5 juin 2008, de 7,80 MWc à 8,50 MWc.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.