JORF n°106 du 6 mai 2007

Arrêté du 19 avril 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II (1er alinéa), et R. 414-2 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

Arrête :

Article 1

Les cinq espèces d'oiseaux suivantes sont ajoutées à la liste annexée à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé :

Article 2

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 avril 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel