Arrêté du 19 avril 2004

Article 9

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Article 9

La composition du jury des concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Ce jury comprend :
1. Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
2. Un membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances ;
3. Des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères appartenant aux corps des ministres plénipotentiaires ou des conseillers des affaires étrangères ;
4. Des professeurs ou des personnalités désignés en raison de leurs spécialités et de leurs compétences.
Le président sera désigné parmi les membres du jury relevant du 1 ou du 2 ci-dessus. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La composition du jury des concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Ce jury comprend :
1. Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
2. Un membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances ;
3. Des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères appartenant aux corps des ministres plénipotentiaires ou des conseillers des affaires étrangères ;
4. Des professeurs ou des personnalités désignés en raison de leurs spécialités et de leurs compétences.
Le président sera désigné parmi les membres du jury relevant du 1 ou du 2 ci-dessus. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

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