JORF n°109 du 11 mai 2004

Article 2

Article 2

Un arrêté interministériel fixe le nombre de places ouvertes dans chaque concours et, pour chaque section, la date des épreuves et les modalités d'inscription.


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Version 1

Un arrêté interministériel fixe le nombre de places ouvertes dans chaque concours et, pour chaque section, la date des épreuves et les modalités d'inscription.