JORF n°101 du 30 avril 1999

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 avril 1999, dans le ressort du tribunal administratif de Paris, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

M. Jean-Antoine (Bernard), vice-président de section au tribunal administratif de Paris.

Présidents suppléants :

Mme Barnaba (Françoise), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, en remplacement de Mme Cartal (Annie-France) ;

Mme Isidoro (Cécile), conseiller au tribunal administratif de Paris, en remplacement de M. Bossuroy (François).


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 avril 1999, dans le ressort du tribunal administratif de Paris, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

M. Jean-Antoine (Bernard), vice-président de section au tribunal administratif de Paris.

Présidents suppléants :

Mme Barnaba (Françoise), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, en remplacement de Mme Cartal (Annie-France) ;

Mme Isidoro (Cécile), conseiller au tribunal administratif de Paris, en remplacement de M. Bossuroy (François).