JORF n°101 du 30 avril 1999

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Villefranche et du Beaujolais est autorisée à contracter un emprunt de 500 000 F dont l'objet est le financement d'un aménagement des arrêts d'urgence sur l'aérodrome de Villefranche-Tarare.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Villefranche et du Beaujolais est autorisée à contracter un emprunt de 500 000 F dont l'objet est le financement d'un aménagement des arrêts d'urgence sur l'aérodrome de Villefranche-Tarare.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.