Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Narbonne est autorisée à contracter un emprunt de 8,45 MF dont l'objet est l'extension du programme Sudtransit, construction de deux hangars.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.