JORF n°99 du 28 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1999, M. Merot (Alain, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Sarralbe (Moselle), en remplacement de M. Leonard (Marcel, Eugène), destitué.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1999, M. Merot (Alain, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Sarralbe (Moselle), en remplacement de M. Leonard (Marcel, Eugène), destitué.