JORF n°99 du 28 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1999, la démission de M. Vilar (Roger), huissier de justice à la résidence d'Haguenau (Bas-Rhin), est acceptée.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1999, la démission de M. Vilar (Roger), huissier de justice à la résidence d'Haguenau (Bas-Rhin), est acceptée.