JORF n°94 du 22 avril 1997

Art. 2. - MM. Descours (Charles) et Loos (François) sont respectivement nommés, sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président et vice-président.


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Art. 2. - MM. Descours (Charles) et Loos (François) sont respectivement nommés, sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président et vice-président.