JORF n°94 du 22 avril 1997

Arrêté du 19 avril 1997

Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 228-1 ;

Vu le décret no 96-960 du 4 novembre 1996 relatif aux conseils de surveillance institués auprès des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales est composé comme suit :
a) Sont désignés :
Par le président de l'Assemblée nationale :
M. Murat (Bernard) ;
M. Zeller (Adrien) ;
Mme Neiertz (Véronique).
Par le président du Sénat :
M. Huriet (Claude) ;
M. Chérioux (Jean) ;
Mme Dieulangard (Marie-Madeleine).
Au titre des collectivités territoriales :
Par l'Association des maires de France :
M. Dilain (Claude), maire de Clichy-sous-Bois.
Par l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France :
M. Doligé (Eric), président du conseil général du Loiret.
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées :
Mme Bellanger (Jacqueline) ;
Mme Briand (Jeanne) ;
Mme Chambarel (Jacqueline).
b) Sont nommés :
Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social :
Le président du Secours catholique ;
Le président d'ATD quart-monde ;
Le président du Secours populaire ;
Le président de l'Armée du salut ;
Le président de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) ;
Le président des Familles de France ;
Le président de la Confédération syndicale des familles de France ;
Le président des Familles rurales ;
Un représentant du bureau de la confédération nationale du Mouvement français pour le planning familial ;
Le secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ou son représentant ;
Le président de l'Association des paralysés de France (APF) ou son représentant ;
Le président de l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI) ou son représentant ;
Le président de la Fédération des associations de veuves chefs de famille (FAVEC) ou son représentant ;
Le président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM.
Au titre des personnalités qualifiées :
M. de Legge (Dominique) ;
Mme Fenet (Françoise) ;
M. Kaltenbach (Pierre-Patrick) ;
M. Lecaillon (Jean-Didier).

Art. 2. - MM. Murat (Bernard) et Huriet (Claude) sont respectivement nommés, sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, vice-président et président du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

COMPOSITION DU CONSEIL PRECITE: NOMINATION AU TITRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,DES ORGANISMES OEUVRANT DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE ET SOCIAL,DE PERSONNALITES QUALIFIEES.

PRESIDENT: M. MURAT BERNARD.

VICE-PRESIDENT: M. HURET CLAUDE.

Fait à Paris, le 19 avril 1997.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard