COMPOSITION DU DOSSIER DUMENT REMPLI QUE DOIT REMETTRE LE DEMANDEUR DE L'AIDE PREVUE PAR L'ART. L351-24 DU CODE DU TRAVAIL,POUR LES DEMANDEURS,POUR CERTAINS DEMANDEURS ET POUR LES SOCIETES.

APPLICATION DU DECRET 96301 DU 09-04-1996.