a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 19 avril 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 31 juillet 1990 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 27 janvier 1994,
Arrête :
Créé le 11 mai 1994
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des gens de mer
et de l'administration générale,
A. BOROWSKI