JORF n°99 du 28 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1994, Mme Piers (Anne, Geneviève, Monique), épouse Delplace, est nommée notaire à la résidence d'Ardres (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Masselis (Jean, Roger, Tobie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1994, Mme Piers (Anne, Geneviève, Monique), épouse Delplace, est nommée notaire à la résidence d'Ardres (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Masselis (Jean, Roger, Tobie), démissionnaire.