JORF n°104 du 5 mai 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 1er février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Darta International sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 1er février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Darta International sont abrogées.