Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 31 octobre 2009
L'arrêté du 8 novembre 1971 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 19 avril 1994
L'arrêté du 8 novembre 1971 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 31 octobre 2009
L'arrêté du 8 novembre 1971 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2009
En vigueur du lundi 1 août 1994 au vendredi 30 octobre 2009
Source : Légifrance