Abrogé31 octobre 2009
Créé le 1 août 1994
L'arrêté du 8 novembre 1971 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 19 avril 1994
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2009
En vigueur du lundi 1 août 1994 au vendredi 30 octobre 2009