Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite des attributions de la direction de l’administration et du financement de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.