Art. 2. - L'arrêté du 28 juin 1989 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement est abrogé.
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JORF n°119 du 23 mai 1990
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Art. 2. - L'arrêté du 28 juin 1989 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement est abrogé.