JORF n°119 du 23 mai 1990

Arrêté du 19 avril 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 75-331 du 28 avril 1975 portant attribution d'une indemnité spéciale aux chefs de centre de formation des conseillers d'éducation et des conseillers principaux d'éducation,

Arrêtent:

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Fixation du taux annuel de l'indemnité spéciale

Résumé Le taux annuel de l'indemnité spéciale est fixé à 5709 francs.
Mots-clés : indemnité spéciale taux décret arrêté finances

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 28 avril 1975 susvisé est fixé à 5709F.

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Art. 2. - L'arrêté du 11 avril 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de centre de formation des conseillers d'éducation et des conseillers principaux d'éducation est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 75331 DU 28-04-1975.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-04-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 19 avril 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

O. BAILLY