Art. 2. - L'arrêté du 29 janvier 1988 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 29 janvier 1988 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 29 janvier 1988 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie est abrogé.