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Arrêté du 19 avril 1988

Article 5

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Article 5

Les personnes sollicitant l'attribution d'une autorisation pour effectuer des expériences nécessitant des interventions chirurgicales devront justifier, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté, d'une formation particulière concernant les techniques chirurgicales et les soins préparatoires et postopératoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2013

Créé le 27 avril 1988 · Abrogé le 8 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les expériences chirurgicales sur animaux

Résumé. Pour faire des expériences chirurgicales sur les animaux, il faut une formation spéciale pour bien s'occuper d'eux.

Les personnes sollicitant l'attribution d'une autorisation pour effectuer des expériences nécessitant des interventions chirurgicales devront justifier, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté, d'une formation particulière concernant les techniques chirurgicales et les soins préparatoires et postopératoires.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-04-19 art. 2

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 avril 1988 au jeudi 7 février 2013

Source : Légifrance