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Arrêté du 19 avril 1988

Article 5

Abrogé8 février 2013

Créé le 27 avril 1988

Les personnes sollicitant l'attribution d'une autorisation pour effectuer des expériences nécessitant des interventions chirurgicales devront justifier, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté, d'une formation particulière concernant les techniques chirurgicales et les soins préparatoires et postopératoires.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-04-19 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 février 2013

Abrogé parArrêté du 1er février 2013art. 7 (V)

En vigueur du mercredi 27 avril 1988 au jeudi 7 février 2013

Les personnes sollicitant l'attribution d'une autorisation pour effectuer des expériences nécessitant des interventions chirurgicales devront justifier, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté, d'une formation particulière concernant les techniques chirurgicales et les soins préparatoires et postopératoires.