Abrogé par Arrêté du 1er février 2013 - art. 7 (V)
Créé le 27 avril 1988 · Abrogé le 8 février 2013
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Formation obligatoire pour les expériences chirurgicales sur animaux
Les personnes sollicitant l'attribution d'une autorisation pour effectuer des expériences nécessitant des interventions chirurgicales devront justifier, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté, d'une formation particulière concernant les techniques chirurgicales et les soins préparatoires et postopératoires.