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Arrêté du 19 avril 1988

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Article 3

Le programme de la formation spéciale à l'expérimentation animale visée au troisième alinéa de l'article précédent comprend au minimum l'étude des thèmes ci-après, centrée sur les points importants pour assurer le bien-être des animaux et éviter les mauvais traitements et les utilisations inutiles :

1. Réglementation relative à l'expérimentation animale : notion juridique d'animal comme être sensible ; protection des animaux domestiques ou sauvages contre les mauvais traitements ; protection des espèces de faune non domestiques ;

2. Développement des méthodes de substitution à l'expérimentation animale ;

3. Génétique appliquée aux animaux de laboratoires ; espèces, races et souches des animaux utilisés à des fins expérimentales ;

4. Anatomie par systèmes et anatomie topographique des animaux utilisés à des fins expérimentales ;

5. Physiologie générale des animaux utilisés à des fins expérimentales ;

6. Ethologie des espèces animales et comportement des individus susceptibles d'être utilisés à des fins expérimentales ;

7. Pathologie spontanée : maladies virales, bactériennes, parasitaires, zoonoses ;

8. Statuts sanitaires des animaux ;

9. Administration et organisation d'une animalerie ;

10. Entretien et logement des animaux ;

11. Transport et réception des animaux, maniement, contention ;

12. Hygiène et contrôle sanitaire ;

13. Techniques, méthodologie, procédés en expérimentation animale ;

14. Explorations fonctionnelles ;

15. Interventions sur les animaux : administration de substances, techniques de prélèvements et de prises de température ;

16. Anesthésie ;

17. Euthanasie ;

18. Autopsie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2013

Créé le 27 avril 1988 · Abrogé le 8 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour l'expérimentation animale

Résumé. La formation pour expérimenter sur les animaux doit inclure des cours sur la protection des animaux, les méthodes alternatives, et les techniques d'expérimentation.

Le programme de la formation spéciale à l'expérimentation animale visée au troisième alinéa de l'article précédent comprend au minimum l'étude des thèmes ci-après, centrée sur les points importants pour assurer le bien-être des animaux et éviter les mauvais traitements et les utilisations inutiles :

1. Réglementation relative à l'expérimentation animale : notion juridique d'animal comme être sensible ; protection des animaux domestiques ou sauvages contre les mauvais traitements ; protection des espèces de faune non domestiques ;

2. Développement des méthodes de substitution à l'expérimentation animale ;

3. Génétique appliquée aux animaux de laboratoires ; espèces, races et souches des animaux utilisés à des fins expérimentales ;

4. Anatomie par systèmes et anatomie topographique des animaux utilisés à des fins expérimentales ;

5. Physiologie générale des animaux utilisés à des fins expérimentales ;

6. Ethologie des espèces animales et comportement des individus susceptibles d'être utilisés à des fins expérimentales ;

7. Pathologie spontanée : maladies virales, bactériennes, parasitaires, zoonoses ;

8. Statuts sanitaires des animaux ;

9. Administration et organisation d'une animalerie ;

10. Entretien et logement des animaux ;

11. Transport et réception des animaux, maniement, contention ;

12. Hygiène et contrôle sanitaire ;

13. Techniques, méthodologie, procédés en expérimentation animale ;

14. Explorations fonctionnelles ;

15. Interventions sur les animaux : administration de substances, techniques de prélèvements et de prises de température ;

16. Anesthésie ;

17. Euthanasie ;

18. Autopsie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 avril 1988 au jeudi 7 février 2013

Source : Légifrance