JORF n°0194 du 22 août 2025

Article 3

Article 3

En cas d'empêchement de Mme Brigitte Phémolant, Mme Nathalie Massias est désignée en qualité de présidente suppléante, en vue d'assurer les fonctions de présidente du jury.


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Version 1

En cas d'empêchement de Mme Brigitte Phémolant, Mme Nathalie Massias est désignée en qualité de présidente suppléante, en vue d'assurer les fonctions de présidente du jury.