Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la disposition
Résumé. Le texte indique qu’on change une partie d’un arrêté datant du 30 mars 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2020Art. ANNEXE I → Version 14
- Arrêté du 30 mars 2020Art. ANNEXE I
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