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Arrêté du 19 août 2025

modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire

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Mise à jour des règles administratives et des postes de détachement

Résumé. Un arrêté du 19 août 2025 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux, ainsi que la liste des postes pour le détachement d'ingénieurs en chef dans les services d'outre-mer.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu le décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 (Décret relatif aux missions du ministre de l'aménagement du territoire) relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2020 (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) modifié fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 août 2025

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Remplacement des annexe

Résumé. Les nouvelles annexe supplantent celles prévues dans l’arrêté du 30 mars 2020.

Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 août 2025

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour remplacer les annexes d'un arrêté précédent.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 19 août 2025 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 août 2025 met à jour les règles fixées dans une annexe de mars 2020.
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Modification des postes de détachement en outre-mer

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes pour le détachement d'ingénieurs en chef dans les services d'outre-mer.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 août 2025 met à jour une annexe d'un précédent arrêté de mars 2020.

Fait le 19 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des ressources humaines,

C. Tranchant

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2025

Arrêté du 19 août 2025
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe