JORF n°0205 du 29 août 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2024, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 31 décembre 2024 :

19 mars 2024

Mme Catherine VIDAL, juge au tribunal judiciaire de Melun.

14 avril 2024

M. Charles-Henri BISOT, vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg.

17 avril 2024

Mme Sylvie FETIZON, conseillère à la cour d'appel de Paris.

30 avril 2024

M. Alain LEROUX, avocat général à la cour d'appel d'Amiens.

23 décembre 2024

Mme Anne CHAUSSIER-MACKOWIAK, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bayonne.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2024, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 31 décembre 2024 :

19 mars 2024

Mme Catherine VIDAL, juge au tribunal judiciaire de Melun.

14 avril 2024

M. Charles-Henri BISOT, vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg.

17 avril 2024

Mme Sylvie FETIZON, conseillère à la cour d'appel de Paris.

30 avril 2024

M. Alain LEROUX, avocat général à la cour d'appel d'Amiens.

23 décembre 2024

Mme Anne CHAUSSIER-MACKOWIAK, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bayonne.